Politique de confidentialité et gestion des cookies

Qui a accès à vos données personnelles 

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CNGE aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNGE, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le CNGE peut être amené à transmettre également vos données personnelles à :

• des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement (p. ex pour l’hébergement du Site) ;
• aux membres du Consortium P4DP dans la mesure où le traitement est directement lié à la gestion de l’entrepôt P4DP (p.ex. gestion des demandes d’exercice de droits, gestion des demandes de projets) :
  • la société Loamics ;
  • le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
  • l’université de Nice Côte d’Azur (UNICA) ;
  • l’université de Rouen Normandie (URN) ;
  • le Health Data Hub (HDH) ;
• ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.) lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNGE

Transfert de données

En tant que responsable de traitement, le CNGE s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne sans avoir au préalable mis en place les garanties adéquates. Le CNGE s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par la Règlementation applicable en matière de données personnelles. Le CNGE s’engage notamment à conclure des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans une décision du 4 juin 2021 le cas échéant.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Règlementation applicable en matière de données personnelles, le CNGE, met enœuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez
d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à tout
traitement de vos données fondé sur votre consentement.
• Accès. Vous pouvez demander au CNGE de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous
informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
• Rectification. Vous pouvez demander au CNGE de rectifier ou compléter vos données si elles sont
incorrectes ou incomplètes.
• Effacement. Vous pouvez demander au CNGE d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne
sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez
révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter
une obligation légale. Le CNGE n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Limitation. Vous pouvez demander au CNGE de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNGE vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Le CNGE peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
• Portabilité. Vous pouvez demander au CNGE de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
• Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » du CNGE. Si vous exercez ce droit, le CNGE cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données du CNGE aux coordonnées suivantes : dpd@cnge.fr ou par voie postale au 155 rue de Charonne, 75011 Paris.

Si vous estimez que vos droits concernant l’utilisation de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation (https://www.cnil.fr/plaintes ou CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Durées de conservation

Le CNGE conserve vos données uniquement pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités suivantes.