Information grand public I La collecte des données de santé
auprès des Médecins
généralistes débutera durant le second semestre 2024. - Information grand public I La
collecte des données de santé
auprès des Médecins
généralistes débutera durant le second semestre 2024. - Information grand public I La
collecte des données de santé
auprès des Médecins
généralistes débutera en février
2024.
Formulaire d’exercice de droits des
personnes au titre du RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la
Protection des Données (ou RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition de vos données personnelles ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement.
Afin d'exercer ces droits, le présent formulaire est mis à votre disposition. Il est à compléter et à renvoyer au délégué à la protection des données du CNGE aux coordonnées suivantes :
Par voie électronique : dpd@cnge.fr
Par voie postale : 155, rue de Charonne, 75011 Paris
La réponse à votre demande vous parviendra dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée
dans le présent formulaire et au maximum dans un délai de 1 mois, conformément au RGPD.
En cas de demande dématérialisée, la réponse vous sera adressée de façon sécurisée par voie
électronique.
VOS COORDONNÉES :
Les données personnelles assorties d’un astérisque (*) sont obligatoires, si vous ne nous les communiquez
pas, nous ne pourrons donner suite à votre demande.
PIECE JUSTIFICATIVE
En cas de doute raisonnable relatif à votre identité, une copie d’un justificatif d’identité pourra vous être
demandée (Carte Nationale d’identité ou passeport).
Les informations recueillies dans ce formulaire sont utilisées pour la gestion des demandes que vous formulez dans le cadre de
l’exercice des droits. Elles sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées à disposer des informations vous concernant
pour le traitement de la demande. Ces informations sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile
de votre demande. La copie de votre pièce d’identité si elle est demandée est conservée pendant un (1) an..
En cas de demande non satisfaite dans le délai d’un mois ou en cas de réponse non satisfaisante, vous disposez du droit de
saisir la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL)
