P4DP, pour qui, pourquoi ?

Le consortium P4DP a créé un entrepôt de données de santé de médecine générale structuré pour la discipline et la profession, s’appuyant sur les données contenues dans les dossiers électroniques de la patientèle des médecins généralistes. Cet entrepôt est nommé P4DP pour Platform for Data in Primary care.

L’entrepôt a été conçu pour être le réceptacle ultra sécurisé des données patients et permettre l’exploitation « augmentée » de celles-ci par les médecins généralistes, chercheurs et étudiants.

“Exploiter les données contenues dans les dossiers médicaux électroniques des patients, avec leur consentement, permettra de développer la recherche en médecine générale afin d’améliorer le parcours de soins français.”

Professeur David DARMON

Université Côté d’Azur

Quelle gouvernance pour l’entrepôt P4DP ?

P4DP est gouverné par un consortium de 6 acteurs métiers experts et complémentaires. Le projet a été financé par le gouvernement dans le cadre de France 2030, pour 3 ans de septembre 2023 à septembre 2026.

Le réseau P4DP au niveau national

Outre le consortium et chacune des équipes qui le compose, plus de 2 000 Médecins Généralistes et 25 Assistants Qualité de Données, acteurs clefs de P4DP, sont et seront recrutés par vague sur 35 régions.

Chaque région est représentée par un Médecin Référent, soutien et coordinateur des actions auprès des Médecins Généralistes de sa région.

2023

15 Médecins Référents
+
10 Assistant(e)s Qualité Données

400 Médecins Participants

2024

25 Médecins Référents
+
15 Assistant(e)s Qualité Données

1 200 Médecins Participants

2025

35 Médecins Référents
+
20 Assistant(e)s Qualité Données

2 000 Médecins Participants

Garanties de sécurisation et de traitement des données de santé

L’ensemble du processus de collecte et de traitement des données de santé jusqu’à leurs restitutions pseudonymisées à des fins de recherche, est réalisé sous le contrôle stricte de l’autorité administrative indépendante française nommée Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL.

La CNIL garantie que les données exploitées le sont dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD.

L’ensemble des données collectées est hébergé dans un centre d’hébergement français répondant aux normes strictes de l’Hébergement de Données de Santé – HDS.

Les relais terrain de P4DP

Les Médecins Référents

Au nombre de 35 d’ici fin 2025, ils recrutent les Médecins Généralistes et relayent les informations issues du Comité de Pilotage de P4DP auprès des Assistants Qualité de Données et Médecins Généralistes. Ils ont un rôle de coordination et d’animation important.

Les Assistants
Qualité de Données

Au nombre de 25 d’ici fin 2025, ils accompagnent et collaborent étroitement avec les Médecins Référents. Ils ont également un rôle de soutiens auprès des Médecins Généralistes.

Les Médecins
Participants

Représentant plus de 2 000 médecins d’ici la fin 2025, les Médecins Généralistes permettent – sous condition de sécurité du traitement des données – l’accès aux données de leur patientèle, données de santé indispensables pour mener à bien la mission du consortium P4DP.

Organisation de la collecte de données au plan national

Consentement des propriétaires des données de santé, les patient(e)s

Chaque patient(e), peut s’opposer à l’exploitation de ses données de santé. Une note d’information totalement dédiée aux patient(e)s est disponible.

Chaque demande d’exercice des droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation) est transmise au Délégué à la Protection des Données du CNGE qui est
le responsable du traitement des données et qui s’assure du respect des droits conformément au RGPD.

Exemples d’application relatifs aux traitements des données

3 exemples d’application sont portés par l’entrepôt P4DP pour les 3 prochaines années.

Indicateurs
de qualité des soins

Surveillance
épidémiologique

Outil d'identification des patients
avec des caractéristiques particulières